Règlement intérieur

ARTICLE I: Jouissance du jardin potager

La jouissance de chaque jardin est concédée à son bénéficiaire, pour une durée indéterminée, après versement d’une cotisation arrêtée annuellement par le Conseil d’administration de l’association. La cessation d’un jardin ne cessera que par l’effet d’un congé donné par écrit par l’une ou l’autre des parties, avec un délai minimum de deux mois. Les jardins sont attribués par le Bureau dans l’ordre des inscriptions sur la liste d’attente avec priorité aux familles avec enfants.

Lors de son adhésion à l’Association, le futur jardinier acquitte un droit d’entrée, la cotisation annuelle de la parcelle, les différentes cautions : compteur d’eau, clé d’entrée ainsi qu’une avance sur la consommation d’eau dont les montants sont fixés par le Conseil d’Administration.

Tout nouveau sociétaire est inscrit à l’association pour une durée d’essai d’un an. La parcelle peut alors lui être retirée par décision du Bureau en cas de manquement au règlement intérieur. Le jardinier n’a qu’un droit d’usage temporaire de la parcelle.

L’adhésion à l’A.J.F.F.A. est renouvelable à chaque année culturale fixée du 1er janvier au 31 décembre de l’année en cours, sous réserve de l’avis de la commission de contrôle des parcelles, après règlement de la cotisation. Le bénéficiaire cultive personnellement ou avec la participation de sa famille proche la parcelle qu’il ne peut en aucun cas céder, rétrocéder ou sous-louer sous peine de retrait. Il est seul responsable de l’état du jardin et du règlement de la cotisation. Le jardinier démissionnaire devra libérer l’abri de jardin et laisser sa parcelle propre, dégagée de tout encombrant, au plus tard le 31 janvier de l’année.

Lorsqu’un jardinier quitte l’association :

Quel qu’en soit le motif, il lui sera restitué dans un délai de deux mois maximum, après état des lieux contradictoire de sortie, dégrèvement des frais éventuels de remise en état de la parcelle et de ses équipements, d’enlèvement de tous objets et effets personnels, et apurement de sa consommation d’eau et autres frais éventuels.

Reprise de terrain par l’association :

L’Association se réserve le droit de récupérer partiellement ou totalement une parcelle de jardin pour l’utilité de l’Association. Cette mesure s’accompagnera d’une proposition d’une autre parcelle équivalente.

La cotisation de la parcelle pour laquelle le bénéficiaire reçoit une convocation doit être réglée aux jours fixés par le Conseil. Les cotisations n’ont, en aucun cas, le caractère d’un loyer. Tout retard de paiement entraîne des frais pour l’Association. En conséquence, la cotisation des retardataires sera automatiquement majorée de 20%. L’absence de paiement au 31 décembre entraînera le retrait automatique du jardin, retrait qui sera prononcé par le Bureau et entériné par le Conseil d’Administration. Les cotisations versées sont définitivement acquises, sauf cas de force majeure.

Le bénéficiaire dispose d’une clé personnelle d’accès à l’enclos. Il doit refermer le portail à son départ. Il est responsable des personnes à qui il donne accès à sa parcelle. Tout changement d’adresse et/ou de numéro de téléphone doit obligatoirement être signalé à l’Association dans un délai de 15 jours.

ARTICLE II: Culture du jardin potager

Chaque jardin doit être entièrement entretenu et cultivé sur toute la parcelle selon les travaux de saison.
Le bénéficiaire de tout jardin non cultivé et envahi de mauvaises herbes recevra une lettre d’avertissement.
L’emploi des serres est interdit, seuls sont autorisés les tunnels et les couches n’excédant pas 75 cm de hauteur.
La pratique du compostage doit être privilégiée pour l’élimination des déchets végétaux. Les objets encombrants (ferraille, matières plastiques, emballages etc.) doivent être évacués par les soins du jardinier.
Les terrains sont réputés cultivables. Nul ne peut être rendu responsable de la dégradation des sols due notamment à des conditions atmosphériques exceptionnelles.
Il est interdit aux jardiniers de vendre les produits du jardin, sous peine de retrait de la concession.
Tout désherbant est strictement interdit et l’emploi de produits phytosanitaires chimiques est proscrit. La destruction des doryphores et des plantes nuisibles avant la montée en graines (chardons par exemple) est obligatoire. La culture des plantes illicites (tabac, cannabis) est interdite sous peine de radiation immédiate voire de poursuites judiciaires.
Tous les feux sont interdits ainsi que les réchauds, barbecues, etc.
Aucun déchet ou objet ne sera jeté à l’extérieur de l’enclos. Les abords des clôtures devront être tenues propres. Le lierre envahissant les clôtures devra être détruit.
L’association met à la disposition de ses adhérents : un roto fil, un broyeur ainsi qu’une motobineuse. Pour couvrir les frais d’utilisation et d’amortissement, les utilisateurs devront s’acquitter d’une somme dont le montant sera fixé annuellement par le conseil d’administration et seront soumis à l’acceptation des modalités d’utilisation.
L’utilisation des appareils à moteur thermique est autorisée du lundi au samedi. Le dimanche et les jours fériés uniquement entre 10h00 et 12h00 (Arrêté municipal).

ARTICLE III: Les équipements du jardin potager

Le jardin est remis au bénéficiaire avec des équipements que celui-ci accepte en l’état et s’engage à entretenir à l’identique (abri, compteur d’eau, clé, etc.). En cas de dégradations, l’association pourra engager des poursuites aux frais de l’auteur de celles-ci. Le seul aménagement complémentaire autorisé est l’assemblage léger d’une tonnelle en bambou, bois ou fer (30 mm) et fiché au sol. Rien ne doit être entreposé sur le toit de l’abri ou de la tonnelle ou le long de ceux-ci (tôle, plastic, etc.). Cette tonnelle doit être espacée de 50 cm de l’abri environ et sa surface ne doit pas dépasser 3m². Celle-ci servant exclusivement de support aux plantes grimpantes. Les jardiniers fautifs devront remettre les lieux en l’état à tout moment et sur simple mise en demeure.

Les récipients pour les eaux pluviales doivent être peints de la même couleur que les abris, enterrés à mi-hauteur et ils devront obligatoirement être couverts.

L’arrosage doit se faire à l’arrosoir ou au jet tenu à la main. Il est interdit de laisser couler l’eau courante à
même le sol. Tout gaspillage et utilisations étrangères au besoin du jardin sont interdits.

La plantation d’arbres est interdite. Seuls les arbustes (groseilliers, framboisiers, etc.) peuvent être plantés dans la parcelle à condition qu’il n’en résulte aucune gêne pour les voisins (racines, ombre…).

Tout stockage de matériaux sur la parcelle ne devra pas excéder une hauteur de 1m30 (norme d’urbanisme).

Tout excès d’encombrants inutiles et inadaptés au jardinage entreposés à proximité de l’abri de jardin est à exclure.

ARTICLE IV: Entretien des parties communes

Les allées principales ne doivent en aucun cas être modifiées (tracé, largeur). Rien ne doit gêner la libre circulation dans ces allées. La circulation s’y fait exclusivement à pied. Il appartient au bénéficiaire de conserver propre et sans mauvaises herbes les abords immédiats et les allées attenantes à sa parcelle.

ARTICLE V: Vie de groupe

L’enclos de jardins est le bien commun de ses bénéficiaires :

Les travaux collectifs renforcent la cohésion et l’esprit associatif des jardiniers. Tout adhérent est tenu au cours de chaque année, si nécessaire, selon les décisions du bureau, de donner quelques heures de son temps à l’Association. Ceci pour participer aux travaux d’aménagement et d’entretien des parties communes ou de participation à certaines manifestations et taches diverses.

Les jardiniers respectent la tranquillité des autres jardiniers et des riverains :

Les bruits gênants, les radios à fort volume sonore et les propos malveillants etc. sont à éviter. Les animaux sont tenus en laisse et attachés dans la parcelle, ils ne doivent pas divaguer dans l’enclos.

Le petit élevage est interdit. Le fait d’attirer et nourrir les chats errants ou autres animaux (arrêté préfectoral et municipal) expose le sociétaire à une exclusion après rappel à l’ordre si celui-ci n’est pas suivi d’effet.

Les jardiniers pratiquent la convivialité et le respect de l’autre :

Les vols, détériorations, agressions verbales ou physiques, la propagande politique ou religieuse dans l’enceinte
des jardins entraînent le retrait de la parcelle. Les enfants mineurs sont sous la responsabilité de leurs parents. Ils ne doivent pas se trouver seuls dans l’enclos. Les allées ne sont pas des aires de jeux.

Les jardiniers doivent assister à l’assemblée générale de l’association pour laquelle ils reçoivent une
convocation. Chaque jardinier doit informer par écrit de tout changement d’adresse (au président ou au secrétaire) ainsi que de sa démission éventuelle. Il en est de même en cas d’impossibilité temporaire d’entretenir sa parcelle (maladie, absence prolongée, etc.). La personne qui s’occupe du jardin d’un sociétaire durant les vacances devra être présentée à un membre du bureau et être porteuse de la carte de celui-ci.

L’A.J.F.F.A. a souscrit les assurances nécessaires à son fonctionnement :

Responsabilités civile, défense recours, accident corporel ainsi que les dommages aux biens. Toutefois les contenus des abris de jardins et les coffres ne sont pas assurés. En cas de sinistre prévenir immédiatement un des membres du Bureau pour qu’il puisse contacter l’assurance dans les plus brefs délais. L’Association ne pourra, en aucun cas, être tenue responsable des dégâts de quelque nature qu’ils soient qui seraient commis par l’un ou l’autre des jardiniers ni des accidents ou vols dont ils pourraient être victimes ou les auteurs.

ARTICLE VI : Contrôle des jardins, radiation.

Commission de contrôle :

Cette commission est composée de 4 membres du Conseil d’Administration.

Le président et les membres du Bureau ainsi que la commission de contrôle des parcelles ont un droit permanent de visite des parcelles et de constat.

Pour toutes infractions au présent règlement et aux règles générales de sécurité, le congé sera prononcé pour :

Non paiement de la cotisation
Non respect du règlement
Faute grave : dégradation des équipements, flagrant délit de vol, violences physiques et verbales (notamment à l’égard des responsables), propos racistes, comportement nuisible aux intérêts de l’Association.
Utilisation d’un compteur d’eau déclaré perdu.

Consommation d’alcool :

La consommation d’alcool à caractère régulier voire quotidienne est proscrite. Par contre, les rencontres occasionnelles entre jardiniers autour d’un apéritif sont des moments de convivialité.

Pour toutes infractions, le jardinier sera d’abord averti par simple lettre. A l’issue du délai imparti, il recevra une lettre recommandée de mise en demeure qui, si elle n’est pas suivie d’effet, entraînera l’exclusion définitive.

Dans tous les cas le jardinier sera invité à présenter sa défense devant le Bureau de l’Association. Il pourra se faire assister par une personne de son choix.

La convocation mentionnera :

La date, l’heure et le lieu de la réunion ; un délai de huit jours devra être respecté entre l’envoi de la convocation et la date de l’entretien,
Les motifs de la convocation,
Les sanctions encourues,
La possibilité d’être assistée par un adhérent de son choix.

L’exclusion d’un jardinier sera effective dès qu’elle aura été signifiée à l’intéressé par lettre recommandée. Le jardinier devra libérer son abri sous huit jours, faute de quoi le Bureau de l’Association procédera à l’enlèvement des affaires du jardinier et à ses frais.

ARTICLE VII : Gestion du compteur d’eau

Pour la consommation d’eau potable, chaque adhérent aura obligatoirement son compteur individuel et réglera sa consommation réelle, en fin de saison lors de l’appel à cotisations. Il sera demandé à chaque jardinier une caution arrêtée par le conseil d’administration.

Le compteur est la propriété de l’association, mais reste sous la responsabilité entière de l’adhérent en cas de perte, vol ou dégradations diverses.
En cas de perte, vol ou dégradation la caution reste acquise à l’A.J.F.F.A.
Après fermeture des compteurs généraux, les adhérents devront présenter leur compteur individuel aux personnes mandatées, aux jours indiqués pour le relevé de leur consommation.
Le règlement de la consommation d’eau devra être réglé impérativement lors de l’appel à cotisation. Dans tous les cas, le non paiement de la consommation d’eau au 31 décembre entraînera le retrait du compteur.
Si une différence importante est constatée entre les relevés des compteurs généraux (Veolia) et les compteurs individuels, cette somme sera partagée entre tous les adhérents.
L’eau est accessible du 15 avril au 15 octobre (modification possible suivant les conditions météorologiques).
Dans le cadre du développement durable, l’association s’est engagée à lutter contre le gaspillage d’eau. Pour cela des programmateurs sont installés : ouverture des compteurs généraux (Veolia) de 6h00 à 11h00 et de 17h00 à 22h00.

ARTICLE VIII: Vidéo protection

Pour lutter contre les vols et vandalisme, l’Association pourra prendre à tout moment la décision de mettre en place à l’intérieur des différents sites des appareils de vidéo protection. Seules les personnes responsables de l’Association ont le droit de visionner les photos ou vidéos.

ARTICLE IX: Acceptation du règlement

Un exemplaire du présent règlement est contresigné et remis au bénéficiaire qui est alors réputé en accepter les termes pour la durée de son activité au sein des jardins familiaux. Règlement entériné par le Conseil d’administration du 20 avril 2017.

Mis-à-jour : Juillet 2021