Statuts de l’Association

ARTICLE 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régit par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : ASSOCIATION DES JARDINS FAMILIAUX DE FONTAINEBLEAU-AVON.

ARTICLE 2 : Buts

Cette association a pour but de créer et d’organiser des jardins familiaux en faveur de ses adhérents.

Elle se propose à cet effet :

1. De rechercher des terrains libres et propres à la culture potagère, s’en faire délivrer libre disposition soit par location, soit par acquisition, de les lotir et de les aménager ;
2. De répartir ces terrains entre ses adhérents à charge pour ceux-ci de les cultiver et d’en jouir pour les seuls besoins de leur foyer ;
3. D’acquérir ou de louer tout immeuble nécessaire à son fonctionnement ;
4. Accessoirement, sans réaliser aucun bénéfice, d’effectuer toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à son but tels que : achat et répartition d’engrais de semences et d’outils, organisation de cours horticoles, etc…

ARTICLE 3 : Siège social

Le siège social de l’association se trouve à Fontainebleau.

ARTICLE 4 : Durée de l’Association

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 : Moyens d’action

Les moyens d’action de l’association sont notamment :

1. Le jardinage à l’échelon familial ;
2. L’organisation de manifestations, fêtes et de toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association.

ARTICLE 6 : Ressources de l’association

Les recettes de l’association comprennent:

1. Les cotisations de ses membres. Les membres adhérents payent une cotisation annuelle proportionnelle à la superficie du terrain dont la jouissance leur est assurée. Le taux de cette cotisation ainsi que la périodicité de son recouvrement, sont fixés par le Conseil d’Administration ;
2. Les subventions accordées par l’État, les départements ou les communes ;
3. Les produits de fêtes, collectes organisées au profit de l’association ;
4. Les intérêts et revenus produits par les fonds de l’association ;
5. Éventuellement les dons manuels et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

Les dépenses de l’association comprennent :

1. Les sommes affectées à la réalisation de buts poursuivis par l’association ;
2. Les versements éventuellement effectués aux organismes auxquels l’association est affiliée ;
3. Les frais de gestion et d’entretien.

ARTICLE 7 : Composition de l’association

L’association se compose de membres honoraires et de membres adhérents.

1. Les membres honoraires sont ceux qui par leur souscription ou par des services équivalents contribuent à la prospérité de l’association, sans participer à ses avantages. Ils ne sont soumis à aucune condition d’âge, de résidence, de profession ou de nationalité. Ils ne peuvent pas prendre part aux votes aux Assemblées Générales.
2. Les membres adhérents sont ceux qui ont le droit à tous les avantages assurés par l’association en échange du paiement régulier de leur cotisation. Ils doivent être père ou mère de famille ou retraité. Il sont résidents de Fontainebleau ou d’Avon.

ARTICLE 8 : Admission et adhésion

Les membres de l’association sont admis par le bureau. Il faut pour cela adhérer aux présents statuts et au règlement de l’association. Les membres adhérents doivent s’acquitter du montant de la cotisation annuelle.

ARTICLE 9 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd :

1. Pour les membres qui n’ont pas payé leur cotisation dans les délais prescrits chaque année. Cependant un sursis peut-être accordé par le bureau pour l’application de cet article pour les membres qui prouvent que des circonstances indépendantes de leur volonté les ont empêché d’effectuer le paiement de leur cotisation dans les délais prescrits ;
2. Le décès ;
3. La démission ;
4. La radiation est prononcée par le bureau suivant les modalités du règlement intérieur.

ARTICLE 10 : Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués à la demande du Président ou du Conseil d’Administration, ou du tiers des membres de l’association. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le bureau de l’assemblée est le même que celui du Conseil d’Administration.

L’Assemblée Générale, après en avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration. Elle délibère sur les orientations à venir. Les membres honoraires ne peuvent pas y voter.

Est nulle toute décision prise dans une réunion d’Assemblée Générale qui n’a pas fait l’objet d’une convocation régulière ou qui porte sur une question ne figurant pas à l’ordre du jour. Tout membre qui aura des propositions à émettre devra avertir le Président, par lettre, au moins six jours avant la réunion. Toute proposition non formulée dans ces conditions ne pourra venir en discussion qu’avec l’autorisation du bureau.

Toute discussion étrangère au but de l’association est interdite dans les réunions du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale.

ARTICLE 11 : Conseil d’Administration

Composition :

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de 15 membres au maximum, élus pour trois années par l’Assemblée Générale.

Les administrateurs doivent être ressortissant de la Communauté Européenne, majeurs, de l’un ou l’autre sexe, pourvus de leurs droits civiles et civiques. Ils sont élus par l’Assemblée Générale pour trois ans. Ils sont renouvelables par tiers tous les ans et sont rééligibles.

Par un vote à la majorité des voix des présents, le Conseil d’Administration peut prononcer l’exclusion de l’un de ses membres dans le cas où celui-ci n’assisterait pas aux réunions du Conseil et dévierait de son rôle d’Administrateur par des actions personnelles contraires au règlement intérieur ou aux présents statuts.

En cas de vacance de poste, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué par le Président, et au moins deux fois dans l’année La convocation est obligatoire chaque fois qu’elle est demandée par la majorité des membres du Conseil.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Le conseil ne délibère valablement que si au moins la moitié des membres assiste à al séance. Le vote par procuration n’est pas autorisé.

Le Bureau :

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un Bureau composé de :

• Un Président et, si besoin, un Vice-Président ;
• un Secrétaire et, si besoin, un Secrétaire Adjoint ;
• Un Trésorier et, si besoin, un Trésorier Adjoint.

Rôle du Conseil d’Administration :

Le conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour la direction et la gestion des affaires de l’association. Chaque administrateur s’engage à participer activement à la gestion de l’association.

Le président assure la régularité de fonctionnement de l’association. Il préside les réunions du bureau, du Conseil d’Administration et des assemblées générales. Il est éventuellement secondé dans sa tache par le Vice-Président.

Le Secrétaire est chargé de la rédaction des convocations, des procès-verbaux du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale, de la correspondance, de la tenue du registre matricule de tous les membres de l’association.

Le Trésorier fait les recettes et les paiements. Il tient les livres de comptabilité. Il est responsable des fonds de l’association. Il paie sur mandat visé par le Président et touche, contre reçu, toutes les sommes dues à un titre quelconque de l’association. Toutes les pièces nécessaires pour le règlement et le mouvement des fonds doivent porter la signature du Président et celle du Trésorier.

Une commission de contrôle composée de deux membres pris en dehors du Conseil d’Administration se réunit une fois par an pour contrôler les comptes de l’exercice. Elle vérifie le portefeuille et les fonds de l’association et fournit un rapport écrit à l’Assemblée Générale. Ce rapport est annexé au procès-verbal de la délibération de cette Assemblée.

ARTICLE 12 : Rémunération

La fonction d’administrateur est bénévole. Les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d’Administration.

ARTICLE 13 : Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande du quart de ses membres, le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire. Les conditions de convocation sont identiques à celles de l’Assemblée Générale Ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

ARTICLE 14 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée selon les modalités prévues à l’article 13, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

ARTICLE 15 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration. Il est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.